Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne jmbrc24.com exploitée par JMBRC24, 1212 Grand-Lancy, Suisse.
En validant une commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
2. Produits et disponibilité
Les descriptions et images des produits sont fournies à titre indicatif. Nous mettons tout en œuvre pour assurer leur exactitude.
En cas d’indisponibilité après commande, le client en sera informé rapidement et pourra demander un remboursement ou un échange.
3. Prix et frais de livraison
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse si applicable.
Les frais de livraison sont facturés en sus et clairement affichés lors du processus de commande.
4. Commande et conclusion du contrat
La commande devient ferme dès la confirmation de paiement.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur ou d’informations incomplètes/erronées.
5. Paiement
Les paiements sont acceptés via PayPal, TWINT, cartes bancaires, virement bancaire.
La commande est expédiée uniquement après validation du paiement.
6. Livraison
La livraison est effectuée exclusivement par La Poste Suisse en mode Economy ou Priority.
Les délais indicatifs sont :
- Standard Economy : 2–8 jours ouvrables
- Priority : 1–2 jours ouvrables
Les retards de livraison liés au transporteur ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts.
7. Droit de retour et rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner un produit non utilisé, dans son emballage d’origine.
Merci de nous contacter avant tout retour : info@jmbrc24.com
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.
Après réception et vérification, le remboursement est effectué sous 5 à 10 jours ouvrables via le mode de paiement initial.
8. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale suisse de 2 ans contre les défauts de fabrication.
Pour les produits d’occasion, la garantie peut être réduite à 1 an si cela est précisé au moment de l’achat.
9. Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour :
-
une mauvaise utilisation des produits,
-
des dommages indirects ou consécutifs (perte de données, manque à gagner, etc.),
-
des retards ou impossibilités imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
10. Protection des données
Les données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le client.
Elles peuvent être transmises à des tiers (p. ex. Shopify, Stripe, La Poste) uniquement pour exécuter la commande.
Elles ne sont jamais revendues.
Conformément à la loi suisse sur la protection des données (nLPD), le client peut demander à tout moment l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.
11. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Le for juridique exclusif est Grand-Lancy, sous réserve de dispositions impératives.